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Vélo et Dé-confinement MAJ du 20/06

Et voici venu le temps du dé-confinement. Mais qu’est-il prévu pour le vélo ?
Mise à jour du 20 Juin
Mise à jour du 8 Juin
Mise à jour du 4 Juin
Mise à jour du 30 Mai
Mise à jour du 13 Mai
Mise à jour du 11 Mai

Encore une fois, on baigne dans le flou. En effet, le vélo est d’abord un engin de déplacement personnel avant d’être un engin sportif. Il est d’ailleurs largement présenté dans les media et par le gouvernement lui-même comme l’outil idéal durant la phase de dé-confinement pour éviter la surcharge des transports en commun, le vélo faisant même l’objet d’un plan spécifique de 20 millions d’euros pour en faciliter la pratique.

Oui mais, quelle règle adopter en terme de distance de distanciation (ce nouveau vocable ) ?

  • Serait-ce celle préconisée par le ministère des sports, à savoir pas de groupe supérieur à 10 personnes et 10 mètres de distance entre cyclistes roulant dans la même direction et 1,5m dans des directions opposées ?
  • Ou la plus traditionnelle, à savoir 1 à 1,5 m de distance.

Mais c’est quoi un groupe ? Quelle distance entre groupes ? Comment vont faire tous ces cyclistes qu’on va envoyer sur les routes ou dans les rues en ville pour aller au boulot ou faire leurs courses voire même se balader pour déterminer s’ils sont « engagés » de fait dans un groupe ou s’ils sont en solo ? Par la couleur de leur maillot (s’ils en portent un ) ? par le type de vélo qu’ils chevauchent ? par leur vitesse de déplacement ?

Et en solo, faut-il respecter la règle des 10 mètres ? Ca risque d’être chaud aux intersections et aux feux en ville ! Depuis quand le ministère des sports régit-il les déplacements individuels ? Qu’en dit le Ministère des Transports ? Celui de l’Intérieur qui est censé faire respecter la loi ? S’ils sont aussi clairs que lors du confinement, on n’a pas fini de rire (ou de pleurer, en fonction des PVs distribués) ! Le cyclotourisme est-il une activité sportive ou une activité de loisir ? La Fédération Française de Cyclotourisme a l’air de considérer qu’il s’agit d’une activité sportive dès lors qu’il s’agit d’une activité organisée dans le cadre d’un club ou d’une association.

Que conclure ? Pour l’instant, pas de sortie organisée par la section cyclo jusqu’à plus informés. Rien ne vous empêche néanmoins de rouler comme vous voulez sous votre propre responsabilité.

Mise à jour 11 Mai
L’arrêté 2020-545 du 11 Mai 2020 se contente de stipuler:
Article 1: « Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène définies en annexe 1 au présent décret
et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites
« barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l’usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. »

Cet article n’impose donc pas de distance de 10m entre cyclistes. D’ailleurs, le Ministère des Sports n’est pas cité comme étant en charge de l’exécution du décret. En revanche, le nombre de 10 personnes est quant à lui bien stipulé dans l’article 6 du Chapitre 3. La limite à 10 s’applique donc bien.

Le ministère de l’intérieur va-t-il encore une fois s’aligner sur les recommandations de la ffvelo (anciennement ffct) pour régir les déplacements à vélo, quelqu’ils soient ?

Toutefois, cet arrêté ne s’applique que les 11 et 12 mai 2020 (article 27). Donc il faut s’attendre à des nouvelles dispositions !

à suivre donc et pour l’instant pas de modification de la position de la section.

Mise à jour 13 Mai
Le ministère des sports vient de publier plusieurs quatre Guides Pratiques liés à la reprise des activités sportives.

A lire et à méditer !

Juste une petite réflexion personnelle: soit un groupe de 10 participants, espacés de 10m, on a donc un file de 90m (les poteaux et les intervalles !). Imaginons un véhicule à moteur voulant dépasser cette file sur une petite route de campagne . Que risque-t-il de se passer ? Du saute-mouton ? Du chamboule-quille ?
Est-ce vraiment sérieux ?
à méditer .

Mise à jour 30 Mai
Pas de grands changements pour ce qui concerne notre activité, après les annonces de notre Premier Ministre. Le Ministère des sports a publié un article pour préciser les nouvelles conditions.
Pour ce qui concerne les activités Vélo organisées par des Clubs ou Associations, pas de changement.
Conclusion: les activités de la Section Cyclo restent à l’arrêt jusqu’aux prochaines annonces.

Mise à jour 4 Juin
Le ministère des sports a actualisé les guides pratiques post-confinement le 3 juin 2020.
Concernant le cyclisme, les recommandations ne changent pas, à savoir interdiction de groupes de plus de 10 participants et respect d’une distance de 10m.

Ce qui est un peu troublant, toutefois, c’est que, bien que la page ait été réactualisée le 3 Juin 2020, le texte ne mentionne que la reprise d’activité à partir du 11 mai. Le seul document faisant explicitement référence à la phase 2 du dé-confinement (du 2 au 22 Juin) est le « GUIDE DE RECOMMANDATIONS SANITAIRES À LA REPRISE SPORTIVE ». Le guide « GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT DE REPRISE DES ACTIVITÉS SPORTIVES », dans lequel est présentée la position de la FFCT (ou ffvelo) référence uniquement la période du 11mai au 2 Juin.
On est donc encore une fois dans le flou artistique, d’autant plus que sur son site internet, la ffct préconise une distance de 2m entre cyclistes, quelque soit la situation (en roulant ou à l’arrêt, en groupe ou en individuel).

Conclusion: les activités de la Section Cyclo restent à l’arrêt jusqu’aux prochaines annonces.

Mise à jour 8 Juin
Le ministère des sports vient de publier ses nouveaux guides pratiques post-confinement. On y relève toujours des contradictions sur les distances à respecter, néanmoins la règle des 2 mètres est effectivement citée pour l’activité Cyclotourisme, mais la règle des 10 mètres semble-t-il continue à s’appliquer.

La ffvelo a diffusé à destination des responsables des Comités Départementaux un document indiquant que la règle des deux mètres a été introduite dans le décret 2020-663 du 31 mai 2020. Il s’agit d’une interprétation d’une règle précisée pour les établissements sportifs de type Plein Air. Néanmoins, la route n’est jamais citée, dans l’arrêté du 25 Juin 1980 définissant les types d’établissement, comme un établissement sportif, ni assimilée.

Donc, encore une fois, on nage dans le flou, soumis à l’interprétation d’un préfet ou de tout représentant de la loi.

Va-t-on vers une reprise des activités de la Section ?

Restez à l’écoute.

Mise à jour 20 Juin
Le Ministère des Sports a mis à jour ses documents le 16 Juin. La Règle des 10m. n’y est plus mentionnée qu’en tant que recommandation. Il est en revanche indiqué, dans le document « Guide d’accompagnement de reprise des activités sportives »:

« Lorsque certaines activités sportives individuelles extérieures se pratiquent en présence d’autres personnes, les pratiquants devront strictement respecter une distance physique de 2 mètres entre chaque pratiquant (des distances plus importantes pouvant parfois être recommandées), et adopter des règles de maniement de l’équipement partagé propres à chaque activité. »

La règle des 10 participants maximum y est en revanche rappelée, qu’il conviendrait donc de respecter lors des rassemblements, sur la place de la Bresse par exemple, avant le départ des sorties.

En conséquence, un calendrier des sorties a été publié, à partir du 1er Juillet. Il est demandé à chacun de consulter le document sur le site du ministère et de respecter scrupuleusement les règles qui y sont indiquées. L’idéal serait que les groupes de niveau se regroupent Place de la Bresse de telle sorte qu’il existe un écart suffisant entre eux, sans échange entre groupes, afin de permettre la mise en oeuvre des distanciations sociales.

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Et pour conserver la mémoire du confinement, ci-dessous le contenu de la page relative au confinement.

Voir en fin de page les dernière évolutions.

Vous vous posez surement la question de savoir si vous pouvez ou non faire du vélo en tant qu’activité sportive autorisée dans le périmètre de 1km autour de chez vous.

En fait, la réponse n’est pas évidente. En effet, le ministère de l’intérieur a publié le 26 Mars sur Facebook un message indiquant que la pratique du vélo de loisir est interdite. Ce même message a été transmis au journal Le Monde le 24 Mars par le gouvernement: « L’usage du vélo est prohibé pour la pratique d’une activité sportive. » 

Ce même message a été diffusé également sur le réseau social Linkedin par Thierry du Crest, coordonnateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo*, qui cite le ministère de l’Intérieur : « La pratique du vélo est autorisée comme moyens de déplacement pour aller au travail ou faire ses courses. En revanche, elle est interdite dans le cadre des loisirs et de l’activité physique individuelle. A l’exception des promenades pour aérer les enfants où il est toléré que les enfants soient à vélo ou trottinette, si l’adulte accompagnant est à pied. » . La position du Ministère de l’Intérieur est par ailleurs précisée sur la page dédiée aux informations Coronavirus, section Questions/Réponses : Sports

Par ailleurs,la Ministre de la Transition écologique et solidaire a diffusé sur Twitter le message Vidéo suivant, qui est particulièrement pas clair, puisqu’elle se contente de dire qu’il convient de privilégier la course à pied pour l’activité sportive. Or  « privilégier un type d’activité » ne veut pas dire que toute autre est interdite.

Bien évidemment, tous ces messages n’ont rien de règlementaire. Dans les faits, le Ministère de l’Intérieur l’ayant précisé par ailleurs, les forces de l’ordre ont la faculté d’apprécier unilatéralement le respect on non d’un décret, en l’interprétant s’il n’est pas suffisamment clair. Lire par exemple sur le site de Libération un article sur ce sujet.

Les forces de l’ordre vont donc sanctionner (ou pas ) toute personne à vélo utilisant celui-ci pour une « activité sportive ». Aussi, circuler sur un vélo de route, un VTT, un gravel, un cyclo-cross, une randonneuse, etc. en tenue de cycliste (cuissard, collant noir, maillot ou veste avec publicités, casque, lunettes, gants), c’est risquer l’interpellation et le procès-verbal pour contravention (amende forfaitaire de 135 euros).

Bien entendu, il sera toujours possible de contester l’amende forfaitaire, voire d’effectuer des recours pour excès de pouvoir. D’ailleurs, à ce propos, consultez le site du magazine Weelz qui indique que sur le tchat de la Police Nationale, c’est exactement l’inverse qui est dit, copie d’écran du dit tchat à l’appui. Maintenant, c’est comme pour le reste, cela n’engage que celui qui a répondu en ligne et ne reflète pas forcément la vision de l’ensemble des forces de l’ordre.

Oui au vélo utilitaire, mais cette image n’a rien d’officiel
A contrario, d’après Le Monde, le Gouvernement autorise « l’usage du vélo (…), sous réserve que l’utilisateur soit porteur de l’attestation dûment renseignée, pour les déplacements entre domicile et travail, pour effectuer des achats de première nécessité, pour motif de santé, motif familial impérieux, convocation judiciaire, achat de fournitures ou participation à une mission d’intérêt général. »

Comme déjà cité plus haut, Vous pouvez également vous rendre sur le site du gouvernement; descendre jusqu’à la section « Questions/Réponses » de cette page, cliquer sur « Sport » et lire en dessous, sous l’intitulé « Puis-je continuer de faire une sortie en vélo ?  » y découvrir que Non.

A vos bicyclettes de ville, donc, pour faire vos courses ou aller au travail. Et là, pas de limite de durée ou de distance !

Et si par hasard, vous êtes verbalisé, vous pouvez témoigner sur le site de la Fédération des Usagers de la Bicyclette qui se propose de faire remonter au gouvernement toutes ces « bizareries ». Et voici dans l’ordre ce que vous devez faire en outre (extrait du site Isabelle et le Vélo.

  1. Ne pas payer, car cela ne peut pas être remboursé. De toutes façons vous avez un délai (15 ou 40 jours) pour payer. (en fait délai de 45 porté à 90 jours pour contester pour ce qui concerne la période de confinement)
  2. Payez si vous êtes certain d’avoir été en infraction. Un recours en annulation (parce que vous aviez des excuses ou que vous trouvez la règle injuste) n’a aucune chance d’aboutir, et au contraire vous pourriez écoper d’une amende majorée (plus de 300 €).
  3. Vérifiez la règle. Pour savoir si vous aviez le droit ou non de rouler à vélo, le mieux aurait été de le savoir avant de sortir… ET d’avoir sur vous une copie de la preuve. Car la police a autant de mal à suivre que vous. Il se peut en effet qu’un arrêté local aie renforcé les règles.
  4. Ne vous fiez qu’au texte, en aucun cas aux journaux et aux réseaux sociaux, et encore moins à ce que vous a dit votre voisine ou votre association. La très grande majorité dit le contraire de la vérité ou fait des approximations trompeuses.

La Fub a en outre déposé un référé au Conseil d’Etat . Il faut donc attendre le retour de ce référé.

Une partie du mémoire en défense du Ministère de l’intérieur a été publiée par la Fub.. C’est un vrai plaisir que de parcourir ce charabia qui d’un côté admet que le vélo est autorisé dans le cadre de l’activité sportive individuelle telle qu’associée aux déplacements brefs (motif n°5) mais tente de défendre les communications contraires (ainsi que les verbalisations associées) comme dictées par le souci du bien des citoyens. Ils osent même ajouter que tout un chacun peut contester un pv de contravention. On remarquera qu’à ce jour, sur le site du gouvernement, la pratique du vélo est toujours indiquée comme interdite et non contre-indiquée comme le prétend le ministère de l’Intérieur.

Le site du gouvernement a été mis à jour et il y est bien précisé maintenant que le vélo est autorisé.

Donc, il est bien urgent d’attendre la décision du Conseil d’état, car que ce soit une FAQ sur un site internet, un tweet, un mémoire en défense, toutes ces indications n’ont aucune valeur juridique.

Le Conseil d’Etat a enfin tranché.
Vous pouvez utiliser votre vélo !
Fin de la partie.

Allez comprendre !

 

(*) Rattaché au secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports.

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